Nos conditions générales de ventes Vap-Access


ART1 : DOMAINE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Vapaccess.com par le biais de son site Internet. Le fait pour l’acheteur de passer commande implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2 : SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour les retourner s’ils ne vous conviennent pas. Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge.
Le retour est à renvoyer à : Vap-Access – 9 rue de la fontaine grillée – 44690 La Haye Fouassière - France.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice...), et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, utilisés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


ARTICLE 3 : INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire et indispensable pour le traitement de votre commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de vap-access.fr.


ARTICLE 4 : PRIX

Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.


ARTICLE 5 : GARANTIE

Les produits fournis par le vendeur (hors consommable) bénéficient d'une garantie de 1 mois, à compter de leur date d'achat et sur présentation de la facture d'achat.
Au titre de la garantie, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir lors de la réception des produits.


ARTICLE 6 : LITIGES

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif au contrat, y compris et sans que cette énumération soit limitative, à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation ainsi que ses conséquences, les parties se rencontreront afin de tenter de résoudre leur différend à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux du siège de la société CSC DIFFUSION seront seuls compétents.